Conditions générales d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.2players1game.com, ci-après nommé “2 Players 1 Game” et régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec “2 Players 1 Game”.

1. Mentions légales

Le présent site est édité par 2 Players 1 Game (ci-après "l'éditeur"), structure dépendant de la couveuse d’activités et d’entreprises “Créacité” ayant pour numéro Siret le 479 179 327 00024, Code APE : 9499Z.
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L’éditeur est joignable par téléphone au 06.01.86.89.90 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@2players1game.com.

Le site est hébergé par Scalingo dont le siège social est établi :
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Joignable par téléphone au numéro suivant : 08.92.97.62.16
Les directeurs de la publication et responsables de la rédaction du site sont M. Léonard Class, M. Louis Dockwiller et M. David Lahon.

2. Accès au service

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute selon les lois en vigueur dans son pays. Il consiste en un site de réseautage en ligne. Le présent site est axé sur les valeurs de la communauté qui sont : le respect, l’entraide, la maturité et le fun.

La souscription aux services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales d’utilisation les conditions générales de vente et d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient dans la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables.

3. Propriété intellectuelle

“2 Players 1 Game” est une marque déposée de 2 Players 1 Game. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
- utiliser les services fournis dans le respect des valeur de la communauté 2 Players 1 Game , cité (ci-dessus)
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- respecter les droits des tiers,
- ne pas utiliser les services du site à des fins promotionnelles ou commerciales,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
- ne pas tenir ou uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos ou contenus racistes, dénigrants, diffamants, mensongers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

5. Liens

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

6. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation. L’éditeur s’engage évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l’utilisateur.


Date d’effet : Mardi 29 Mars 2016. (Lien) Archive des précédentes CGU